Yves-Henri Leleu,Didier Pire's Actualités de droit des personnes et des familles PDF

By Yves-Henri Leleu,Didier Pire

ISBN-10: 2804461688

ISBN-13: 9782804461683

« C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci.

Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) l. a. CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le aspect de manière globale sur certaines matières.

Sont successivement analysés :

– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;

– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et los angeles pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;

– les arrêts les plus récents de los angeles Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement los angeles constitution de notre droit de l. a. filiation ;

– l. a. nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de safety conforme à los angeles dignité humaine ;

– los angeles fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par l. a. CUP depuis 2007 ».

Show description

Read or Download Actualités de droit des personnes et des familles (Commission Université-Palais (CUP) t. 141) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Read e-book online L'adaptation des traités dans le temps (Collection de droit PDF

Tout système juridique, pour être efficace, doit impérativement trouver un juste équilibre entre stabilité et mouvement. En droit overseas et, plus particulièrement, en droit des traités, le problème de l’adaptation de l. a. règle de droit, à l. a. réalité changeante, se pose avec plus d’acuité parce que les traités sont en principe appelés à durer, à arrêter le temps, en ce sens qu’ils traduisent un accord de volontés qui lie les events.

Anthony Chamboredon's Agriculture et sécurité environnementale: Dialogues PDF

Si los angeles France et l. a. Chine sont aujourd'hui confrontés à des défis communs, les moyens proposés et les possibilités de mise en œuvre de ses moyens semblent souvent très différents. Le discussion ainsi établi va au-delà d'une basic info comparative : il a pour finalité l. a. reconnaissance mutuelle d'une identité de destin, celui de garantir notre sécurité alimentaire et los angeles defense de notre environnement.

Read e-book online Le droit douanier au Maroc (French Edition) PDF

Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une position extrêmement huge à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un citadel souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.

Read e-book online Justice pour les personnes handicapées (Handicap PDF

Remark justifier que l’État prélève des taxes et cotisations sur les revenus des valides pour compenser les handicaps des personnes déficientes ? Jusqu’où doit aller los angeles reimbursement du handicap ? Est-il juste de favoriser les personnes handicapées dans les recrutements en instaurant des quotas de travailleurs handicapés dans les entreprises et les administrations ?

Additional info for Actualités de droit des personnes et des familles (Commission Université-Palais (CUP) t. 141) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Actualités de droit des personnes et des familles (Commission Université-Palais (CUP) t. 141) (French Edition) by Yves-Henri Leleu,Didier Pire


by Thomas
4.0

Rated 4.23 of 5 – based on 40 votes